Conditions d'utilisation

1. Objet

Digne Parténoise met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs indépendants. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage de nos services, accessibles via notre site internet et nos applications associées.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services de Digne Parténoise impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Digne Parténoise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description des services

Les services de Digne Parténoise consistent en la mise à disposition d'outils d'analyse, de tableaux de bord et de rapports fondés sur des données de marché. Ces services ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

4. Absence de conseil financier

Digne Parténoise n'est ni un conseiller en investissement financier, ni un établissement de courtage, ni un gestionnaire d'actifs. Toutes les informations, analyses et données fournies via la plateforme sont communiquées à titre indicatif uniquement. Toute décision d'investissement reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière.

5. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

6. Obligations de l'utilisateur

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Digne Parténoise — textes, graphismes, logos, structure, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être reproduit, modifié ou exploité sans autorisation écrite préalable, sauf usage strictement personnel et non commercial.

8. Tarification et absence de frais de transaction

Digne Parténoise applique une politique d'absence de frais de transaction sur les fonctionnalités concernées, telle que décrite sur nos pages commerciales. Les conditions tarifaires applicables à certains services ou abonnements, le cas échéant, sont communiquées de manière distincte et peuvent être modifiées moyennant un préavis raisonnable.

9. Disponibilité du service

Digne Parténoise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de ses services, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Digne Parténoise puisse être engagée à ce titre.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Digne Parténoise ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme, y compris en cas de décisions d'investissement fondées sur ces informations. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.

11. Résiliation

Digne Parténoise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis en cas de faute grave. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Digne Parténoise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Modifications des conditions

Digne Parténoise peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.