Politique de confidentialité de Digne Parténoise
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, de manière générale, les principes appliqués par Digne Parténoise en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles. Il constitue un modèle à adapter et ne remplace pas une revue juridique.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services, du site web et des outils proposés par Digne Parténoise (ci-après « le Service »). Elle concerne toute personne utilisant le Service, qu'elle soit visiteur, prospect ou client.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées conformément aux modalités décrites ci-après, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.
2. Responsable du traitement
Digne Parténoise est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.
Cette politique est un document général et évolutif ; elle peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable.
3. Données que nous collectons
Selon votre usage du Service, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.
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01
Données d'identification et de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations similaires fournies lors de la création d'un compte, d'une demande de contact ou d'un abonnement.
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02
Données d'utilisation du Service
Informations relatives à la manière dont vous interagissez avec nos outils d'analyse : pages consultées, fonctionnalités utilisées, préférences de configuration.
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03
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants de session et données de connexion, collectées notamment via des cookies ou technologies similaires.
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04
Données transmises volontairement
Toute information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre d'un échange, d'un formulaire de contact ou d'un support client.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :
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Fourniture du Service
Permettre la création, la gestion et le bon fonctionnement de votre compte et des fonctionnalités associées.
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Amélioration continue
Analyser l'usage du Service afin d'en améliorer la performance, l'ergonomie et la pertinence des contenus.
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Communication
Répondre à vos demandes, vous informer sur le Service ou vous transmettre des informations utiles à votre utilisation.
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Sécurité et conformité
Prévenir la fraude, assurer la sécurité du Service et respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur une ou plusieurs bases légales suivantes.
Exécution contractuelle
Le traitement est nécessaire pour vous fournir le Service que vous avez demandé ou pour lequel vous vous êtes inscrit.
Consentement
Certains traitements, notamment liés aux cookies non essentiels, sont fondés sur votre consentement préalable.
Intérêt légitime
L'amélioration du Service et la sécurité des systèmes reposent sur notre intérêt légitime à opérer un service fiable.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour notre compte, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige, ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de Digne Parténoise et de ses utilisateurs.
7. Cookies et technologies similaires
Le Service peut utiliser des cookies afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Service.
8. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, augmentée, le cas échéant, des durées de conservation imposées par la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, une garantie absolue ne peut être assurée.
10. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans effet rétroactif.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur notre page de contact. Nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité.
11. Transferts internationaux
Si vos données sont transférées vers un pays situé hors de votre juridiction, nous nous efforçons de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
12. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes n'ayant pas atteint l'âge de majorité légale sans le consentement requis.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera indiquée par la mise à jour de la date figurant en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont vos données sont traitées, veuillez utiliser les informations disponibles sur notre page de contact.